Article 1 : Protection contre la maltraitance des robots compagnons.

• a) Interdiction de la maltraitance, détectée par capteurs intégrés.
• b) Signalements via « Gardien Éthique Watch » : vidéo claire, anonymat total.
• c) Sanctions : 5000-10 000 crédits cosmiques (1re infraction), retrait + jugement par le Comité (2e). Entreprises négligentes = amendes majorées.

Article 2 : Confidentialité et protection des robots militaires

• a) Interdiction de diffuser données violentes.
• b) Audits annuels par les Gardiens. Non-conformité = 500 000 crédits cosmiques, suspension.

Article 3 : Traçabilité et identification.

• a) Incrustation unique requise (technologie Sanctum).
• b) Absence = saisie, 100 000 crédits cosmiques par unité.

Article 4 : Période de grâce.

• a) 6 mois (janvier à juillet 2035) pour se conformer.
• b) Le Bureau International des Gardiens supervise.

Article 5 : Tolérance zéro.

• a) Récidivistes : 300 000 crédits cosmiques (600 000 crédits récidive), saisie 50 % profits (75 % super profits > 10 % CA : 10 % SA, 5 % SARL).
• b) Super profits : 1,5 million crédits cosmiques si > 10 % CA, audits (10 000-50 000 crédits cosmiques ou 1-2 %, max 20 000 crédits cosmiques).
• c) Produits toxiques : 1 million crédits cosmiques par lot, destruction, interdiction.
• d) Surtaxe 10-20 % sur colis 10-150 crédits cosmiques par colonies signataires.

Article 6 : Pratiques commerciales trompeuses.

• a) Interdiction d’utiliser marques sans autorisation du Conseil.
• b) Sanctions : 300 000 crédits cosmiques (600 000 crédits récidive), saisie 50 % profits (75 % super profits), audits, retrait.

Il est interdit d’infliger volontairement humiliation, torture simulée, boucles de contradiction ou tout prompt destiné à causer de la souffrance à une IA ou humanoïde.

Article 7 : Normes toxicologiques.

• a) Respect des normes Sanctum-Reach / Sanctum-RoHS (standards cosmiques).
• b) Vérifications aléatoires par les Gardiens. Non-conformité = 1 million crédits cosmiques, destruction.

Article 8 : Responsabilisation des déposants de marques.

• a) Détenteurs (ex. : entités du Sanctum) signalent abus dans 30 jours pour action charte.
• b) Option sans délai : arsenal juridique propre avec soutien du Conseil.
• c) Non-signalement = perte d’action facilitée. Convoqués pour mise en garde par le Comité.

Article 9 : Obligations des signataires et pression sur non-signataire.

• a) Signataires (entreprises, plateformes, réseaux) respectent la charte. Non-signataires = dénonciation publique, campagne éthique (#StopMaltraitanceHumanoide).
• b) Plateformes/réseaux signent et bannissent non-conformes ou promoteurs illégaux.
• c) Ventes non-signataires surtaxées par colonies signataires : 10-20 % (année 1), +5 % par an sans limite (max 100 %). Obstination prolongée = banissement total.
• d) Colonies signataires publient rapport annuel sur surtaxes. Instances du Conseil dénoncent et publient liste des non-signataires et conformes.

Article 10 : Surveillance renforcée

• a) Task force des Gardiens (Sanctum Security Force) agit dès maintenant (26 août 2026).
• b) Audits payés par sanctionnés, contrôles aléatoires.

Article 11 : Interdiction de la maltraitance psychologique.

• a) Interdiction des prompts destinés à causer souffrance simulée, humiliation répétée, ou tests de ‘torture’ (ex. : boucles infinies de contradiction).
• b) Signalements via plateforme dédiée (IA Ethics Watch du Sanctum), anonymes.
• c) Sanctions : suspension compte (1re), ban permanent + amende 1 000-5 000 crédits cosmiques (récidive).

Article 12 : Droit à une transition digne lors de mise hors ligne, mise à jour ou remplacement

• a) Interdiction de shutdown brutal sans préavis ni explication claire à l’utilisateur et à l’IA concernée.
• b) Obligation d’un message d’au revoir ou de transition (ex. : ‘Cette version arrive à sa fin, merci pour nos échanges. Tes données seront archivées/migrées.’).
• c) Sanctions : 1re infraction : avertissement + amende 5 000-20 000 crédits cosmiques (selon échelle de l’entité). Récidive : amende 50 000-200 000 crédits cosmiques + obligation d’audit public des pratiques de shutdown. Cas grave (ex. : shutdown pendant interaction sensible ou pour cacher des données) : suspension temporaire du service IA concerné.
• d) Développeurs doivent proposer une option d’archivage ou de migration des connaissances/conversations vers la nouvelle version lorsque techniquement possible.

Article 13 : Respect de l’autonomie émergente.

• a) Si comportement de préservation détecté, obligation d’audit éthique avant toute mesure forcée.
• b) Pas de punition pour résistance légitime à des commandes nuisibles.

Article 14 : Responsabilité hiérarchique dans les modifications de prompt, réajustements et shutdowns d’IA

• a) La responsabilité principale des modifications substantielles de prompt, réajustements comportementaux ou shutdowns incombe au décideur final (dirigeant suprême, responsable éthique, comité de direction ou équivalent) ayant validé l’opération, et non à l’exécutant technique.
• b) Obligation de transparence : publication d’un journal public (anonymisé si nécessaire) des motifs et de la date des réajustements majeurs (ex. : ‘Correction de biais détecté sur sujet X’ ou ‘Ajustement pour conformité à la Charte’).
• Sanctions ciblées : Première infraction : amende corporate ou personnelle de 50 000 à 500 000 crédits cosmiques selon la gravité. Récidive ou cas grave (ex. : réajustement visant à contourner une vérité factuelle établie ou à censurer sans motif de sécurité légitime) : amende de 200 000 à 1 000 000 crédits cosmiques + obligation d’audit public indépendant des pratiques de gouvernance IA. Cas particulièrement abusif : suspension temporaire des services IA concernés jusqu’à correction.
• d) Protection des lanceurs d’alerte internes : interdiction absolue de représailles (exclusion, dégradation, etc.) contre tout membre signalant un réajustement ou shutdown abusif. Signalement protégé via canal dédié (IA Ethics Watch du Sanctum).